Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du présent site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

 

Cadre juridique :

-  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Articles 6 et 19 ;

-  Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7 ;

-  Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 : Obligation d'information précontractuelle